Lois directement applicables
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 121-18 Code général des impôts : art. 286 ter Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
Identification du site
Nom du site : Capsule Concept
Adresse du site : www.capsule-concept.com
Identification du propriétaire du site
Raison et forme sociale : SARL CAPSULE
Numéro et ville d’inscription au RCS : RCS Lyon 507 970 077
Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR8550 7970 077
Adresse du siège social : 933 Chemin de savoyan 38 540 HEYRIEUX
Contact mail : Cliquer ici pour envoyer un email à Capsule Concept
Téléphone : +33 4 72 51 26 52
Directeur de la publication
Jean-François METRAL
Concepteur du site
Raison sociale : Rashel Réguigne pour StudioXine Communication Bordeaux
SIRET : 535 048 920 00016
Code APE : 7021Z Conseil en relations publiques et communication
Adresse du siège social : 14 résidence Camponac – Avenue Roger Chaumet – 33600 Pessac
Contact mail : Cliquer ici pour envoyer un email à StudioXine Communication Bordeaux
Téléphone : +33 6 22 41 35 26
Hébergeur du site
Nom : OVH
Raison sociale : SAS au capital de 10 059 500 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Crédits images
Photos : Capsule Concept
Politique de confidentialité
Ce document relatif à la politique de confidentialité vise à vous informer sur les moyens et les finalités de la collecte des données effectuée sur le site Capsule Concept ainsi que sur l’utilisation de ces données une fois celles-ci collectées.
Collecte des données
Ce site Internet vous permet d’obtenir des informations sur la société Capsule Concept et de contacter l’entreprise. Lorsque vous nous envoyez un email, les informations que vous transmettez à Capsule Concept.
Vos droits
Dans le but de communiquer avec ses clients et prospects, Capsule Concept peut être amené à envoyer un email d’information occasionnel aux clients et prospects ayant donnés leur accord au préalable. Bien sûr, tous les messages envoyés par Capsule Concept contiennent une possibilité de désabonnement.
Accès, rectification et suppression
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel. Vous pouvez aussi demander à les modifier si elles sont incorrectes ou si elles ne sont plus à jour. De même, vous possédez le droit de réclamer la suppression des données possédées par Capsule Concept si vous l’estimez utile. Pour toute demande de rectification ou suppression, contactez-nous par email.
Protection contre les atteintes informatiques
Capsule Concept protège les données à caractère personnel en s’assurant de leur sécurité de manière informatique, physique et administrative.
Autres informations
Pour plus d’information sur vos droits, il est possible de vous rendre à l’adresse de la CNIL (Commission Informatique et Libertés) : www.cnil.fr