Lois directement applicables

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

Code de la consommation : art. L. 121-18 Code général des impôts : art. 286 ter Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

Identification du site

Nom du site : Capsule Concept
Adresse du site : www.capsule-concept.com

Identification du propriétaire du site

Raison et forme sociale : SARL CAPSULE
Numéro et ville d’inscription au RCS  : RCS Lyon 507 970 077
Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR8550 7970 077
Adresse du siège social : 933 Chemin de savoyan 38 540 HEYRIEUX
Contact mail : Cliquer ici pour envoyer un email à Capsule Concept
Téléphone : +33 4 72 51 26 52

Directeur de la publication

Jean-François METRAL

Concepteur du site

Raison sociale : Rashel Réguigne pour StudioXine Communication Bordeaux
SIRET : 535 048 920 00016
Code APE : 7021Z Conseil en relations publiques et communication
Adresse du siège social : 14 résidence Camponac – Avenue Roger Chaumet – 33600 Pessac
Contact mail : Cliquer ici pour envoyer un email à StudioXine Communication Bordeaux
Téléphone : +33 6 22 41 35 26

Hébergeur du site

Nom : OVH
Raison sociale : SAS au capital de 10 059 500 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone :  1007

Crédits images

Photos : Capsule Concept

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